Assurance BET structure : décennale et RC Pro de vos études

Une note de calcul sous-dimensionnée, une descente de charges oubliée, un ferraillage insuffisant : votre erreur se paie sur dix ans. Béton armé, bois ou métal, conception ou exécution — décennale et RC Pro en une seule demande, avec un courtier spécialisé des bureaux d'études.

  • Décennale obligatoire + RC Pro, dès ~3 000 €/an
  • Conception, EXE, visa, sous-traitance déclarés
  • Courtier spécialisé BET — réponse sous 24 h
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Assurance BET structure

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Décrivez vos missions, un courtier spécialisé qualifie votre dossier et vous propose une offre adaptée à vos missions.

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Les garanties

Ce que couvre l'assurance d'un BET structure

La décennale protège vos ouvrages après réception, la RC Pro couvre vos erreurs hors décennale, la défense prend en charge l'expertise. Un seul contrat, une seule demande.

Décennale obligatoire

Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, pendant 10 ans après la réception. Obligatoire pour tout BET constructeur.

RC Pro hors décennale

Les erreurs découvertes avant réception, les retards, les dommages immatériels et les dommages causés aux tiers.

Défense & expertise

Frais d'expertise judiciaire et d'avocat quand votre responsabilité est recherchée, même si vous n'êtes pas en cause.

Comprendre

Trois points à verrouiller

La décennale est obligatoire — la RC Pro et la déclaration exacte de vos missions font le reste.

Obligatoire

Décennale

Protège : Vos ouvrages pendant 10 ans

Fissures, effondrement, tassements : les dommages graves après réception. Obligatoire dès l'ouverture du chantier (art. L241-1 C. assur.).

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Indispensable

RC Pro

Protège : Vos erreurs hors décennale

Erreur repérée en chantier, retard, immatériels, dommages aux voisins : tout ce que la décennale ne couvre pas.

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À déclarer

Vos missions

Protège : Conception, EXE, visa, sous-traitance

Un contrat de BET n'assure que les missions et matériaux déclarés. Chaque mission engage différemment.

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Votre exercice

Là où vous êtes exposé

Béton armé, bois, métal ou existant : chaque matériau et chaque mission comportent leurs risques. Voici où votre assurance intervient.

  • Ferraillage d’une poutre et d’un plancher béton armé avant coulage Béton armé

    Notes de calcul & ferraillage

    Plans de coffrage et de ferraillage : une armature oubliée ou un enrobage insuffisant se paie des années plus tard.

  • Charpente en bois lamellé-collé en cours de montage Bois

    Charpentes & ossatures bois

    Assemblages, déformations, flèches : le dimensionnement bois engage votre responsabilité comme le béton.

  • Ossature métallique d’un bâtiment d’activité en construction Métal

    Structures acier & mixtes

    Halls, mezzanines, passerelles : charges d’exploitation et stabilité d’ensemble sous votre signature.

  • Surélévation en ossature bois sur une maison ancienne étayée Existant

    Surélévations & reprises

    Descente de charges sur existant, ouverture de mur porteur, reprise en sous-œuvre : la première source de sinistres des petits BET.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance d'un BET structure

6 points qui résument vos obligations, vos risques et votre budget.

Décennale obligatoire

Lié au maître d'ouvrage, le BET structure est réputé constructeur (art. 1792-1 C. civ.) : l'assurance est obligatoire.

Le risque : le sous-dimensionnement

Hypothèse de charges ou de sol erronée, descente de charges oubliée, ferraillage incomplet : les causes n°1 de sinistre.

EXE : la mission la plus exposée

Notes de calcul définitives et plans de ferraillage concentrent la sinistralité — et pèsent sur la prime.

Visa : coresponsable

Un visa sans réserve sur des plans erronés de l'entreprise peut engager votre responsabilité à ses côtés.

Dès ~3 000 €/an

Décennale + RC Pro réunies pour un ingénieur indépendant ; 7 000 à 20 000 €/an pour un BET de quelques personnes.

Un courtier spécialisé BET

Un courtier partenaire spécialisé des bureaux d'études qualifie votre dossier et vous répond sous 24 h.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un BET structure ?

Décennale et RC Pro réunies, selon votre chiffre d'affaires, vos missions et vos ouvrages.

Ingénieur indépendant

Conception surtout, CA < 100 k€

Dès ~3 000 €

par an — décennale + RC Pro, la cotisation minimale des assureurs construction.

Le plus fréquent

BET de 2 à 5 personnes

Conception + EXE, CA 150–500 k€

7 000 – 20 000 €

par an — selon la part d'études d'exécution et de visa.

Forte part EXE, ERP, IGH

Ouvrages complexes

Sur étude

ERP, grande hauteur, génie civil, existant : tarification au cas par cas.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Béton, bois, métal, sous-traitance : quelle couverture ?

Vos risques diffèrent selon vos matériaux et vos missions — votre contrat aussi.

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Béton armé

BET béton armé

Notes de calcul Eurocode 2, plans de coffrage et de ferraillage : déclarez la part d'études d'exécution.

Décennale BET structure
Bois & métal

BET bois, métal & mixte

Charpentes, ossatures, halls et mezzanines : chaque matériau doit figurer au contrat.

Sinistres types
Sous-traitance

Études pour entreprises

Vous réalisez les EXE d'une entreprise générale : responsabilité pendant 10 ans, attestation exigée.

Responsabilité de l’ingénieur
Création

Ingénieur qui s’installe

Micro-entreprise ou société : la décennale est obligatoire dès la première mission.

Créer son BET structure

Aller plus loin

Tout sur l'assurance d'un BET structure

Décennale, RC Pro, sinistres et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.

La garantie obligatoire

Décennale BET structure

Pourquoi elle est obligatoire, ce qu'elle couvre, les missions à déclarer et l'attestation.

Hors décennale

RC Pro BET structure

Erreurs avant réception, retards, immatériels, voisins : plafonds et franchises à vérifier.

Retours d’expertise

Sinistres types

Fissures, effondrement de plancher, surélévation, ferraillage : ce qui arrive et qui paie.

Budget

Prix de l’assurance

Fourchettes par profil, calcul de la prime et facteurs de prix d'un BET structure.

Process

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2 min

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Conception, EXE, visa, AMO, votre chiffre d'affaires et votre entreprise. 2 minutes max.

2
Sous 24 h

Votre dossier est qualifié

Un courtier partenaire spécialisé des bureaux d'études, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.

3
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Comparez la proposition

Missions et matériaux couverts, plafonds, franchises et prime : une offre lisible, adaptée à votre activité réelle.

4
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Après validation, votre attestation décennale et RC Pro vous est délivrée pour vos clients.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance d'un BET structure

La décennale est-elle obligatoire pour un BET structure ?
Oui. Lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, le BET structure est réputé constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et doit être assuré dès l'ouverture du chantier (art. L241-1 C. assur.), quel que soit son statut.

Combien coûte l'assurance d'un BET structure ?
Pour la décennale et la RC Pro réunies, comptez environ 3 000 à 6 000 € HT par an pour un ingénieur indépendant, 7 000 à 20 000 € pour un BET de quelques personnes, davantage avec une forte part d'études d'exécution ou des ERP.

Pourquoi une RC Pro en plus de la décennale ?
La décennale ne joue qu'après réception et pour des dommages graves. La RC Pro couvre le reste : erreur repérée en chantier, retard, dommages immatériels, dommages aux voisins.

Je travaille en sous-traitance pour une entreprise : suis-je concerné ?
Vous n'êtes pas soumis à l'obligation légale, mais votre responsabilité peut être recherchée 10 ans après la réception (art. 1792-4-2 C. civ.) et l'entreprise exigera une attestation. Faites couvrir cette activité.

Mes surélévations et reprises en sous-œuvre sont-elles couvertes ?
Seulement si ces interventions sur existant sont déclarées au contrat. C'est une source fréquente de sinistres par erreur de descente de charges : l'assureur doit le savoir.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?
Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, spécialisé dans l'assurance des bureaux d'études techniques.

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