Création & installation
Créer son BET structure et s’assurer dès le départ
Vous quittez un bureau d’études pour vous installer, seul ou à plusieurs ? Avant même votre première note de calcul, il faut une attestation décennale : sans elle, pas de mission. Voici comment choisir votre statut, préparer votre dossier d’assurance et éviter les refus.
Un courtier spécialisé des BET accompagne aussi les créations — devis gratuit
- même en micro-entreprise
- Obligatoire
- le critère n°1 de l’assureur
- Expérience
- décennale + RC Pro
- dès ~3 000 €/an
Quel statut pour un bureau d’études structure ?
Le statut juridique ne change rien à l’obligation d’assurance : il change la protection de votre patrimoine, la fiscalité et la crédibilité auprès des clients.
| Statut | Atouts | Limites pour un BET structure |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Création simple, comptabilité allégée, patrimoines séparés (régime de l’entrepreneur individuel) | Plafond de chiffre d’affaires vite atteint par un BET, image parfois moins rassurante |
| Entreprise individuelle (EI) au réel | Séparation légale des patrimoines, charges réelles déductibles | Protection non absolue (garanties personnelles données aux banques) |
| EURL / SASU | Société distincte, crédibilité, fiscalité modulable | Formalités et coûts de gestion plus élevés |
| SARL / SAS à plusieurs | Associer des compétences (béton, bois, métal) | Pacte d’associés indispensable |
Pour le détail des régimes, consultez les fiches officielles de l’administration.
La micro-entreprise séduit pour démarrer, mais un bureau d’études structure atteint vite des niveaux d’honoraires élevés et ses clients (architectes, entreprises générales, maîtres d’ouvrage professionnels) préfèrent souvent traiter avec une société. Surtout, face à une responsabilité qui court dix ans après chaque réception, la séparation des patrimoines et une assurance solide sont les deux piliers de votre protection.
La décennale, avant même la première mission
Oui, dès la première mission
Un ingénieur structure qui travaille pour un maître d’ouvrage est constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et doit être assuré en décennale à l’ouverture du chantier (art. L241-1 C. assur.), quel que soit son statut, micro-entreprise comprise.
Dans les faits, c’est même plus tôt : l’architecte ou l’entreprise qui vous consulte demandera votre attestation avant de signer. Et comme la garantie décennale couvre les chantiers ouverts pendant la validité du contrat, un contrat souscrit après coup ne couvre pas un chantier déjà démarré. Le bon réflexe : lancer la recherche d’assurance en même temps que l’immatriculation de votre structure.
Pour une création, les assureurs construction étudient le dossier au cas par cas. Comptez plusieurs jours à quelques semaines entre la demande et l’attestation. Anticipez, surtout si une première mission est déjà en discussion.
Le dossier que l’assureur va examiner
Sans historique d’assurance propre, c’est votre parcours qui fait foi.
- 1 Diplômes et expérience
Diplôme d’ingénieur ou de technicien, années en bureau d’études structure, postes occupés : c’est le critère n°1.
- 2 Références de projets
Opérations sur lesquelles vous avez calculé ou dessiné en tant que salarié, avec leur nature et leur montant.
- 3 Activité prévisionnelle
Chiffre d’affaires estimé, ventilé par mission (conception, EXE, visa, suivi) et par matériau.
- 4 Types d’ouvrages visés
Maisons, collectifs, ERP, industrie, existant : soyez précis, surtout pour les surélévations et reprises en sous-œuvre.
- 5 Antécédents
Si vous avez déjà exercé en indépendant : historique d’assurance et relevé de sinistres.
Un ingénieur qui justifie de cinq à dix ans d’expérience en BET structure et qui démarre avec une clientèle d’architectes ou d’entreprises identifiée est un bon dossier. À l’inverse, un profil jeune qui annonce d’emblée des études d’exécution sur des immeubles de grande hauteur aura du mal à trouver preneur : mieux vaut démarrer sur un périmètre maîtrisé et l’élargir ensuite, en prévenant l’assureur.
Les pièges classiques de l’ingénieur qui s’installe
- Démarrer sans attestation
- Accepter une mission « en attendant » l’assurance : si le chantier ouvre avant la prise d’effet, il n’est pas couvert.
- Déclarer trop étroit
- Assurer uniquement la conception puis accepter une mission EXE : l’activité non déclarée n’est pas garantie.
- Oublier la sous-traitance
- Travailler pour un autre BET ou une entreprise sans le déclarer : le recours de leur assureur vous visera directement.
- Négliger l’archivage
- Votre responsabilité court dix ans après chaque réception : conservez notes de calcul, plans indicés et échanges.
Un ingénieur quitte son employeur et réalise, pour un ancien client architecte, la note de calcul d’une extension. Il s’assure deux mois plus tard, une fois ses statuts déposés. Le chantier avait ouvert entre-temps : quand une fissure apparaît sur la poutre de reprise, aucun contrat ne couvre ce chantier, et la réparation est réclamée sur ses fonds propres.
Quel budget d’assurance prévoir au démarrage ?
Pour un ingénieur structure indépendant qui démarre, la décennale et la RC Pro réunies coûtent en général 3 000 à 5 000 € HT par an. Ce montant tient surtout à la cotisation minimale des assureurs construction : il pèse lourd la première année, puis se dilue à mesure que le chiffre d’affaires progresse. Intégrez-le dès votre prévisionnel, au même titre que les logiciels de calcul.
- Ce qui fait baisser
- Une expérience solide, un périmètre de missions clair, des ouvrages courants.
- Ce qui fait monter
- Une forte part d’EXE, des ERP ou IGH, l’existant, un parcours court.
- Mode de paiement
- Prime annuelle, souvent fractionnable ; régularisation sur le chiffre d’affaires réel.
Questions fréquentes sur la création d’un BET structure
Un ingénieur structure en micro-entreprise doit-il avoir une décennale ?
Peut-on s’assurer sans expérience en indépendant ?
Combien coûte l’assurance au démarrage ?
Quand faut-il souscrire ?
Pour aller plus loin
Lancez votre BET avec une assurance prête dès le premier jour
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